Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du seuil de surface pour l'autorisation des plans d'eau en zone humide
Résumé. La création d'un plan d'eau en zone humide nécessite une autorisation uniquement si sa surface dépasse un certain seuil.
A modifié les dispositions suivantes :