Arrêté du 3 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2021

Art. 4

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Modification du seuil de surface pour l'autorisation des plans d'eau en zone humide

Résumé. La création d'un plan d'eau en zone humide nécessite une autorisation uniquement si sa surface dépasse un certain seuil.

A modifié les dispositions suivantes :

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