Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 2021
Résumé La taille des zones humides doit être vérifiée avant d'être autorisées.
L'article 4 de l'arrêté du 9 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « en zone humide » sont remplacés par les mots : « dont la surface implantée en zone humide est supérieure ou égale au seuil d'autorisation de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ».
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