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Annexe

JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024

La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 613-1, L. 759-2, D. 612-32-2, D. 612-34 à D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5 et D. 759-5 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1431-1 et suivants et R. 1431-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu les avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ;

Vu les avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique

Résumé Des écoles d'art peuvent délivrer des diplômes et accorder des titres de licence et de master.

Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique mentionnés en annexe 1 sont accrédités en vue de la délivrance des diplômes figurant dans la même annexe. Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national d'art conformément à l'article D. 612-32-2. Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes mentionnés en annexe 2.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du grade de master pour les diplômés du conservatoire de Lyon

Résumé Les diplômés du conservatoire de Lyon auront un master automatiquement pour deux ans.

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de deuxième cycle supérieur mention « métiers de la culture musicale » délivré par le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à compter de l'année universitaire 2024-2025 jusqu'à la fin de l'année universitaire 2025-2026, soit pour une durée de deux ans.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier

Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 3 juillet 2024.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisés et supérieur et de la recherche,

D. Declerck

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard