Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique
Résumé Les écoles d'art mentionnées peuvent donner des diplômes de licence ou de master.
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique mentionnés en annexe 1 sont accrédités en vue de la délivrance des diplômes figurant dans la même annexe. Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national d'art conformément à l'article D. 612-32-2. Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes mentionnés en annexe 2.
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