Arrêté du 3 juillet 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références aux annexes et numéros dans l'arrêté sur le transport de marchandises dangereuses) à 8 (Préscriptions pour le transport de déchets dangereux issus des déchèteries) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2009 est mis à jour selon les nouvelles règles des articles 2 à 8.

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références aux annexes et numéros dans l'arrêté sur le transport de marchandises dangereuses) à 8 (Préscriptions pour le transport de déchets dangereux issus des déchèteries) du présent arrêté.

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Source : Légifrance