Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions annexes
Résumé. Cet article change certaines règles d'un document plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV → Version 16
- Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV