Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Article 15 de l'Arrêté du 29 mai 2009
Résumé. Cet article modifie l'article 15 d'un arrêté de 2009 pour qu'il respecte les nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 15 → Version 12
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 15