Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009
Résumé. L'article 3 modifie l'article 7 d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 7 → Version 11
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 7