Arrêté du 3 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 4

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Modification des références aux annexes et numéros dans l'arrêté sur le transport de marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté modifie la structure de l'arrêté du 29 mai 2009 pour clarifier les références aux annexes et aux numéros dans les différents modes de transport de marchandises dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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