Arrêté du 3 juillet 2024

Chapitre Ier : Accès aux cursus d'études en formation initiale ou continue (articles 2 à 9)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux études de musique

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour entrer en formation de musique, comme les diplômes requis, les épreuves des concours et l'aide disponible.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Conditions pour se présenter au concours d'entrée en formation musicale

Résumé. Pour passer le concours d'entrée en formation musicale, il faut avoir un baccalauréat ou un diplôme équivalent et suivre une formation préparatoire ou être titulaire de certains diplômes musicaux.

I. - Peuvent se présenter aux épreuves du concours d'entrée en formation initiale les candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence, et remplissant l'une des conditions suivantes :
1° Justifier du suivi d'un cycle d'enseignement préparatoire à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans la spécialité musique, dispensé par un établissement agréé à délivrer cette formation ;
2° Etre titulaire du diplôme national d'études de musique prévu à l'article R. 361-7 du code de l'éducation (Diplômes nationaux dans les arts) susvisé ou d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien, ou d'un diplôme d'études musicales (DEM), ou d'un diplôme étranger de niveau équivalent.
Les candidats fournissent un curriculum vitae et une lettre de motivation.
Pour les candidats qui ne répondent pas aux conditions fixées aux 1 et 2, une dérogation de la direction de l'établissement peut être obtenue selon des modalités définies par le règlement des études de l'établissement.
La direction de l'établissement arrête la liste des candidats admis à se présenter au concours d'entrée.
II. - Dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique et le diplôme national supérieur professionnel de musicien, le concours d'entrée peut être commun pour l'accès aux cursus conduisant à ces deux diplômes. Des concours spécifiques pour l'entrée en formation au diplôme d'Etat de professeur de musique peuvent être organisés par ces établissements dans la discipline " Formation musicale " et dans les disciplines, domaines et options pour lesquels l'habilitation à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien n'a pas été prononcée.
III. - Par dérogation aux dispositions du présent article, les étudiants en cours de cursus en formation initiale conduisant au diplôme national supérieur professionnel de musicien dans un établissement non habilité à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique, ou venant d'achever ce cursus, peuvent accéder à la formation au diplôme d'Etat dans un établissement habilité à délivrer ce diplôme, après un entretien, éventuellement complété par d'autres épreuves.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Conditions pour accéder à la formation de professeur de musique

Résumé. Pour devenir professeur de musique, il faut réussir un examen d'entrée et avoir soit de l'expérience en enseignement ou en tant qu'artiste, soit un diplôme musical.

L'accès à la formation professionnelle au diplôme d'Etat de professeur de musique est conditionné à la réussite à un examen d'entrée, ouvert aux candidats remplissant l'une des conditions suivantes :
1° Justifier d'une expérience d'enseignement dans le domaine musical en qualité de salarié d'une durée d'au moins deux années, à raison de cinq heures par semaine au moins sur trente semaines par an ou leur équivalent en volume horaire annuel ;
2° Justifier d'une pratique professionnelle en qualité d'artiste de la musique d'une durée d'au moins deux années, pouvant notamment être attestée par quarante-huit cachets sur deux ans ;
3° Etre titulaire du diplôme national d'études de musique susmentionné, ou d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien, ou d'un diplôme d'études musicales (DEM), ou d'un diplôme étranger de niveau équivalent, et exercer une activité d'enseignement en qualité de salarié à raison de cinq heures par semaine sur trente semaines au moins ou être engagé dans une démarche de réorientation professionnelle.
Par dérogation aux dispositions du présent article, les artistes musiciens peuvent accéder à la formation professionnelle au diplôme d'Etat de professeur de musique dans la discipline, le cas échéant le domaine et l'option, tels que définis à l'annexe 2 du présent (Formation et certification des secouristes) arrêté, dans lesquels ils peuvent justifier de leur expérience artistique, après réussite d'un examen d'entrée comportant uniquement un entretien, prévu au règlement de l'établissement, dès lors qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes :
1° Justifier de 300 cachets sur six années consécutives dans les huit dernières années dans la discipline, le cas échéant le domaine et l'option, dans lesquels les candidats se présentent en formation ;
2° Justifier d'une ancienneté d'au moins huit années dans le cadre d'un emploi de musicien permanent à temps complet, correspondant à la discipline, le cas échéant au domaine et à l'option, dans lesquels les candidats se présentent en formation.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 20 octobre 2024

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Entretien d'orientation pour les candidats

Résumé. Avant l'examen d'entrée, les établissements doivent aider les candidats à choisir la bonne formation et à comprendre comment la financer.

L'établissement est tenu d'accorder un entretien aux candidats qui en font la demande, en amont de leur inscription à l'examen d'entrée, pour les orienter et les conseiller sur les voies d'obtention du diplôme, sur les formations répondant à leurs besoins et, s'agissant des candidats relevant de la formation professionnelle, sur les modalités de prises en charge de la formation qui leur sont ouvertes.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Modalités des concours et examens d'entrée en formation

Résumé. Les concours pour entrer en formation incluent des épreuves sur la pratique artistique, sauf exceptions précisées.

Les modalités des concours et examens d'entrée, constitués d'épreuves théoriques et pratiques, sont fixées par l'établissement et inscrites dans son règlement des études. Sauf dérogations prévues aux articles 2 (Conditions pour se présenter au concours d'entrée en formation musicale) et 3 (Conditions pour accéder à la formation de professeur de musique) du présent arrêté, une des épreuves porte sur la pratique artistique pour laquelle le candidat souhaite entrer en formation.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 12 septembre 2026

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Composition des jurys pour les concours d'entrée en formation musicale

Résumé. Les jurys pour les concours d'entrée en formation de professeur de musique sont dirigés par la direction de l'établissement et incluent un professeur et une personnalité du monde musical.

Les jurys chargés d'évaluer les épreuves du concours ou de l'examen d'entrée sont présidés par la direction de l'établissement habilité à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique ou son représentant. Outre sa présidence, ils comprennent au moins :

1° Un professeur enseignant dans l'établissement ;

2° Une personnalité du monde musical.

Le jury peut s'adjoindre un examinateur spécialisé de la discipline et du domaine du candidat. Cet examinateur a une voix consultative.

Le directeur de l'établissement veille à la concordance artistique et pédagogique entre la composition du jury et la formation sollicitée par le candidat.

Les membres des jurys et les examinateurs sont nommés par la direction de l'établissement habilitée à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique. Des jurys communs à plusieurs établissements peuvent être organisés, à l'initiative de ceux-ci.

Abrogé12 septembre 2026

Créé le 8 juillet 2024 · Abrogé le 12 septembre 2026

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Validation des compétences et organisation de la formation

Résumé. L'établissement reconnaît ce que l'élève sait déjà et adapte sa formation en fonction de cela, après en avoir discuté avec des enseignants.

La direction de l'établissement valide après l'entrée en formation initiale ou professionnelle, au vu du dossier et des résultats de l'examen ou du concours d'entrée et, le cas échéant, en cours de cursus, les compétences et connaissances acquises dans un autre cadre. Elle fixe la durée et l'organisation de la formation en conséquence pour chaque candidat.
La direction se prononce après avis d'une commission composée d'au moins trois enseignants de l'établissement.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 12 septembre 2026

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Validation des compétences et adaptation des formations

Résumé. Les étudiants peuvent faire valider leurs compétences acquises ailleurs et adapter leur formation, avec l'accord du directeur de l'établissement.

Les étudiants admis en formation initiale ou continue peuvent bénéficier d'une validation des compétences et des connaissances acquises dans un autre cadre. Ils peuvent également bénéficier d'une adaptation de l'organisation et de la durée de leur formation.

Ces validations et ces réorganisations éventuelles sont prononcées par le directeur de l'établissement, en début de cursus et le cas échéant en cours de formation, après avis de l'encadrement et de l'équipe pédagogique du cursus, selon des procédures définies par le règlement des études. Elles sont décidées au regard, notamment, des résultats de l'examen ou du concours d'entrée, du parcours de formation antérieur et, le cas échéant, suivi en parallèle et de l'expérience professionnelle de chaque candidat.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Frais de formation pour le diplôme d'État de professeur de musique

Résumé. Les frais de formation pour devenir professeur de musique peuvent être réduits ou augmentés selon les cas.

Sur proposition du directeur ou de la directrice de l'établissement, le conseil d'administration fixe les montants des frais de formation applicables dans le cadre du cursus conduisant au diplôme d'Etat de professeur de musique par la voie de la formation professionnelle. Des exonérations peuvent être accordées, sur avis du conseil d'administration, à des personnes dont les frais de formation ne peuvent être pris en charge au titre de la formation professionnelle et qui doivent alors s'acquitter d'une redevance minimale fixée par ledit conseil d'administration.

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Chapitre Ier : Accès aux cursus d'études en formation initiale ou continue (articles 2 à 9)
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9