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Arrêté du 3 juillet 2024

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Titre III

OPÉRATIONS DE DÉPENSES

8 — 11

JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Titre II : OPÉRATIONS DE RECETTES

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encaisement des produits par le régisseur de la restauration collective

Résumé Le régisseur peut encaisser l'argent des repas et des porte-monnaie électroniques et les remboursements de la cantine.

Le régisseur est autorisé à encaisser les produits suivants :
1° Les sommes encaissées directement auprès des usagers de la restauration collective du groupement interministériel de contrôle lors de leur passage en caisse pour régler leur repas ou alimenter leur porte-monnaie électronique ;
2° Le remboursement de prestations réalisées par la restauration collective du groupement interministériel de contrôle au bénéfice d'un de ses usagers.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de règlement des opérations de recettes

Résumé On peut payer par carte bancaire ou en argent liquide.

Le règlement se fait par carte bancaire ou en numéraire.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification et reversement des recettes

Résumé Les recettes doivent être justifiées et reversées au moins une fois par mois.

Les recettes mentionnées à l'article 3 sont justifiées et reversées au comptable public assignataire au moins une fois par mois dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant maximum de l'encaisse

Résumé Une caisse ne peut contenir plus de 5 000 euros d'argent liquide.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 5 000 euros.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonds de caisse permanent

Résumé Le régisseur a 700 euros toujours disponibles dans la caisse.

Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 700 euros.

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