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Titre II

OPÉRATIONS DE RECETTES

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Article 6

Montant maximum de l'encaisse

JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification et reversement des recettes

Résumé Les recettes doivent être justifiées et reversées au moins une fois par mois.

Les recettes mentionnées à l'article 3 sont justifiées et reversées au comptable public assignataire au moins une fois par mois dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.

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Version 1

Les recettes mentionnées à l'article 3 sont justifiées et reversées au comptable public assignataire au moins une fois par mois dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.