Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encaisement des produits par le régisseur de la restauration collective
Résumé Le régisseur peut encaisser l'argent des repas et des porte-monnaie électroniques et les remboursements de la cantine.
Le régisseur est autorisé à encaisser les produits suivants :
1° Les sommes encaissées directement auprès des usagers de la restauration collective du groupement interministériel de contrôle lors de leur passage en caisse pour régler leur repas ou alimenter leur porte-monnaie électronique ;
2° Le remboursement de prestations réalisées par la restauration collective du groupement interministériel de contrôle au bénéfice d'un de ses usagers.
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