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Arrêté du 3 juillet 2024
relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation pour devenir sage-femme
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, notamment son article 40 ;
Vu le code de l'éducation, notamment le livre VI de sa troisième partie, son article L. 632-6 et ses articles D. 124-1 à D. 124-6 ;
Vu le code de la santé publique, notamment le livre I de sa quatrième partie et ses articles D. 4071-2 et R. 6153-98 ;
Vu la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 (Modification des règles pour devenir sage-femme) visant à faire évoluer la formation de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2018 (Service sanitaire obligatoire pour les étudiants en santé) modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 (Modification des études de santé : suppression de la première année commune) modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 (Formation numérique obligatoire pour les soignants) relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024,
Arrêtent :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation pour devenir docteur en maïeutique
Fait le 3 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la direction générale de l'offre de soins,
M. Daudé
En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024