Arrêté du 3 juillet 2024

relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation pour devenir sage-femme

Résumé. Pour devenir sage-femme, il faut suivre une formation en trois cycles avec des cours et des stages pour obtenir le diplôme d'État.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, notamment son article 40 ;

Vu le code de l'éducation, notamment le livre VI de sa troisième partie, son article L. 632-6 et ses articles D. 124-1 à D. 124-6 ;

Vu le code de la santé publique, notamment le livre I de sa quatrième partie et ses articles D. 4071-2 et R. 6153-98 ;

Vu la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 (Modification des règles pour devenir sage-femme) visant à faire évoluer la formation de sage-femme ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2018 (Service sanitaire obligatoire pour les étudiants en santé) modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 (Modification des études de santé : suppression de la première année commune) modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 (Formation numérique obligatoire pour les soignants) relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation pour devenir docteur en maïeutique

Résumé. Ce texte explique comment devenir sage-femme en suivant une formation spécifique.

Fait le 3 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la direction générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024
Chapitre IER : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique
Chapitre II : Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
Chapitre III : Diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques
Annexe