La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, notamment son article 40 ;

Vu le code de l'éducation, notamment le livre VI de sa troisième partie, son article L. 632-6 et ses articles D. 124-1 à D. 124-6 ;

Vu le code de la santé publique, notamment le livre I de sa quatrième partie et ses articles D. 4071-2 et R. 6153-98 ;

Vu la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024,

Arrêtent :

Fait le 3 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la direction générale de l'offre de soins,

M. Daudé