Les études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique se composent de trois cycles :
1° Le premier cycle est sanctionné par le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques. Il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits du système européen d'unités d'enseignements capitalisables et transférables (« système européen de crédits-ECTS ») et conférant le grade licence ;
2° Le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques. Il comprend quatre semestres de formation validés par l'obtention de 120 crédits ECTS conférant le grade master ;
3° Le troisième cycle est sanctionné par le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique. Il est délivré après la soutenance avec succès d'une thèse d'exercice.

Les études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique sont organisées dans les structures de formation en maïeutique ou les universités dispensant cette formation.
A compter du 1er septembre 2027, les études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique sont organisées par les universités au sein des unités de formation et de recherche de santé ou à défaut, au sein d'une composante qui assure la formation de médecine au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation.
La formation dispensée est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements.
Elle est organisée dans le respect des dispositions de l'article 40 de la directive 2005/36/ CE susvisée.

Les étudiants inscrits peuvent suspendre temporairement leurs études dans le but d'acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, dans les conditions prévues aux articles D. 611-13 et suivants du code de l'éducation.

Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique s'acquiert par la validation des six domaines de compétences professionnelles, du socle fondamental et du parcours personnalisé, figurant dans le référentiel de formation annexé au présent arrêté.
La validation des unités d'enseignement ou des éléments constitutifs des unités d'enseignement permet l'acquisition des crédits européens correspondants. Le nombre de crédits européens affectés à chaque unité d'enseignement est fixé sur la base de 30 crédits pour l'ensemble des unités d'enseignement d'un semestre.

Le projet pédagogique, élaboré par la structure de formation, met en œuvre le référentiel de formation en veillant à l'articulation entre les enseignements théoriques, pratiques et cliniques en vue de l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la profession de sage-femme.
Une mutualisation de certains enseignements avec d'autres formations de santé peut être mise en place.
Les enseignements doivent permettre aux étudiants d'élaborer progressivement leur parcours de formation et, à ceux qui le souhaitent, de se réorienter par la mise en œuvre de passerelles.

L'objectif de la formation est l'acquisition par les étudiants des compétences indispensables à l'exercice de la profession de sage-femme.
Le référentiel de formation est basé sur une approche par compétences. Il comporte un socle fondamental de sciences médicales générales spécifique au 1er cycle, un parcours personnalisé et 6 domaines de compétences professionnelles :

- domaine prénatal : assurer le suivi médical de la grossesse ;
- domaine pernatal : assurer le suivi médical de l'accouchement et de la naissance ;
- domaine postnatal : assurer le suivi médical de la période postnatale ;
- domaine gynécologique : assurer le suivi gynécologique de prévention et de contraception, et la promotion de la santé sexuelle et reproductive ;
- domaine recherche : adosser sa pratique médicale à une démarche scientifique ;
- domaine générique : agir en professionnel de santé publique, médical et responsable.

Ces compétences sont exprimées en situations professionnelles. Elles sont déclinées en capacités, selon une trajectoire de développement progressif sur les 3 cycles. Elles nécessitent la mobilisation de ressources internes, de ressources externes et la combinaison de connaissances et d'habiletés professionnelles et personnelles.
Le parcours personnalisé se compose d'unités d'enseignement librement choisies par l'étudiant sur une liste fixée par la structure de formation, ou des unités d'enseignement libres proposées par l'étudiant et validées par la structure de formation : projet professionnel, parcours master recherche ou autre double-cursus, engagement étudiant, international, disciplines non strictement médicales…
Le parcours personnalisé représente au minimum 10 % du total des enseignements.
Les étudiants effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.

Au cours de la formation, cinq principes régissent l'acquisition de connaissances et compétences :

- la non-exhaustivité : les étudiants acquièrent des concepts clés qui leur permettront, au cours de leurs études ultérieures et de leur vie professionnelle, de disposer des outils pour faire évoluer leur exercice professionnel, dans le respect de l'actualisation de connaissances ;
- la participation active des étudiants est privilégiée, par des activités pédagogiques, sous forme notamment de travaux dirigés, d'exposés, d'approches par problèmes et de situations professionnelles simulées ou authentiques ;
- la multidisciplinarité : l'objectif est de préparer à la collaboration entre professionnels de santé, en intégrant les différentes disciplines et les différents professionnels autour de l'étude de situations clés ou de problèmes de santé ;
- la personnalisation du parcours de formation : il convient de préparer les étudiants, dès le premier cycle, à construire leur projet professionnel. Ainsi, les étudiants peuvent développer des compétences autres que celles du champ strict de la maïeutique ;
- le bien-être étudiant : il convient de veiller, aussi bien dans les structures de formation que lors des stages, au respect et à l'amélioration du bien-être étudiant, permettant ainsi leur épanouissement personnel et professionnel durant la formation.

La formation comprend des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués, pratiques et cliniques. Leur organisation est définie par les instances compétentes des structures assurant la formation.
La formation fait appel aux technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement et aux soins et aux différentes approches de simulation. Elle est dispensée sur site, à distance ou selon un mode hybride.
La participation des patients à la formation est favorisée.

Au cours de leur formation clinique, les étudiants abordent les différents modes d'exercice de la profession de sage-femme en réalisant :

- des stages hospitaliers en établissement de santé public ou privé ;
- des stages extra hospitaliers, notamment en cabinet libéral, centre de santé, centre de santé sexuelle, centre d'orthogénie, communauté professionnelle territoriale de santé, maison de naissance, maison de santé ou structure de la protection maternelle et infantile.

La répartition des domaines d'apprentissages cliniques organisés au cours de la formation est mentionnée dans l'annexe du présent arrêté.

Les entités susceptibles d'accueillir des étudiants sont celles qui ont conclu une convention avec les structures de formation. Ces conventions précisent les modalités d'organisation et de déroulement des stages.
La liste des lieux de stage est établie par le directeur de la structure de formation, après accord des responsables des entités accueillant les étudiants.
Les étudiants sont soumis au règlement intérieur de la structure d'accueil et ont l'obligation de respecter le principe de laïcité et de neutralité dans leur fonction. L'équipe pédagogique s'assure de la concordance entre le lieu de stage et les objectifs pédagogiques et personnels de l'étudiant. Elle veille également à la qualité du lieu de stage, de l'accueil et de l'encadrement des étudiants en stage.
L'équipe pédagogique entretient le lien avec les équipes d'encadrement sur le lieu de stage et promeut la formation des maîtres de stage.
Sur chaque lieu de stage, le responsable de la structure d'accueil ou son représentant coordonne les activités des étudiants durant le stage. Il désigne un maître de stage qui accueille et encadre l'étudiant. Il met en œuvre les activités pédagogiques adaptées à la construction des compétences à acquérir par l'étudiant et à son évaluation. Il définit le positionnement de l'étudiant dans l'équipe pluri professionnelle.
L'étudiant est informé des connaissances et compétences à acquérir au cours du stage. Cette information peut prendre la forme notamment d'un carnet de stage ou d'un portfolio. Cet outil servira au suivi de l'évolution de l'acquisition des compétences et de lien entre les différentes parties.
La validation du stage est prononcée par le directeur de la structure de formation ou son représentant, sur avis du responsable de la structure d'accueil ou son représentant dans laquelle l'étudiant a été affecté, à partir de l'outil de suivi.
Une période d'études comprenant un ou plusieurs stages peut être réalisée au sein de l'Union Européenne ou dans un autre Etat dans le cadre d'un programme d'échange européen ou international.

Le contrôle des connaissances et des compétences est organisé au cours de chaque semestre d'enseignement. La validation des acquis est appréciée chaque semestre soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces modalités combinées.
Les modalités de contrôle des compétences et des connaissances sont définies par les instances compétentes des structures de formation.
Dans le respect du délai fixé à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, l'université publie l'indication du nombre des épreuves, de leur nature, de leur durée, de leur coefficient ainsi que la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal et la place respective des épreuves écrites, orales, pratiques et cliniques.
Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences sont organisées afin de garantir à l'étudiant de bénéficier d'une seconde chance. Cette seconde chance peut prendre la forme :
1° D'une évaluation supplémentaire organisée après publication des résultats de l'évaluation initiale ; ou
2° En cas d'évaluation continue intégrale, être comprise dans ses modalités de mise en œuvre.

Des dispositifs d'évaluation de la formation et des enseignements par les étudiants sont mis en place dans chaque établissement accrédité à dispenser cette formation.
Ces dispositifs contribuent au dialogue entre l'équipe pédagogique et les étudiants, à faire évoluer le contenu de la formation ainsi que les méthodes d'enseignement afin de favoriser l'appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et d'améliorer la qualité de la formation.

Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen sur proposition du directeur de la structure de formation.