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Suppression des articles d'un arrêté de juillet
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2019Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 3 juillet 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2019
Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2019Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Calcul des aides pour les projets de regroupement de logements sociaux
Arrêté du 10 juillet 2019 · art. 4 (Ab)
Montants des aides pour les projets de réorganisation du logement social
Arrêté du 10 juillet 2019 · art. 3 (Ab)
Aide supplémentaire pour les projets incluant des organismes en difficulté
Arrêté du 10 juillet 2019 · art. 5 (Ab)