JORF n°0165 du 18 juillet 2019

Article 5

Article 5

Lorsqu'un projet mentionné à l'article 2 comprend un organisme en difficulté financière, l'aide mentionnée au premier alinéa de ce même article peut être majorée d'un montant inférieur ou égal aux montants prévus à l'article 3. Le cumul de l'aide et de sa majoration ne peut excéder le double des plafonds prévus à ce même article.


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Version 1

Lorsqu'un projet mentionné à l'article 2 comprend un organisme en difficulté financière, l'aide mentionnée au premier alinéa de ce même article peut être majorée d'un montant inférieur ou égal aux montants prévus à l'article 3. Le cumul de l'aide et de sa majoration ne peut excéder le double des plafonds prévus à ce même article.