Arrêté du 10 juillet 2019

Article 5

Abrogé27 juillet 2023

Créé le 19 juillet 2019

Lorsqu'un projet mentionné à l'article 2 comprend un organisme en difficulté financière, l'aide mentionnée au premier alinéa de ce même article peut être majorée d'un montant inférieur ou égal aux montants prévus à l'article 3. Le cumul de l'aide et de sa majoration ne peut excéder le double des plafonds prévus à ce même article.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 3 juillet 2023art. 3

En vigueur du vendredi 19 juillet 2019 au mercredi 26 juillet 2023

Lorsqu'un projet mentionné à l'article 2 comprend un organisme en difficulté financière, l'aide mentionnée au premier alinéa de ce même article peut être majorée d'un montant inférieur ou égal aux montants prévus à l'article 3. Le cumul de l'aide et de sa majoration ne peut excéder le double des plafonds prévus à ce même article.