Arrêté du 3 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2019

Art. 2

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Modification des aides pour la réorganisation des groupes de logements sociaux

Résumé. La commission peut aider les groupes de logements sociaux à améliorer leur performance et leur coopération, avec une aide plafonnée à 200 000 euros ou 5 euros par logement.

A modifié les dispositions suivantes :

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