Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides pour la réorganisation des groupes de logements sociaux
Résumé. La commission peut aider les groupes de logements sociaux à améliorer leur performance et leur coopération, avec une aide plafonnée à 200 000 euros ou 5 euros par logement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2019Art. 2 : Aides pour la réorganisation des logements sociaux
→ Version 2
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- Arrêté du 10 juillet 2019Art. 2