Arrêté du 3 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. A212-34-1, Art. A212-34-2, Art. A212-34-3, Art. A212-34-4, Art. A212-34-5, Art. A212-34-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création d'une mission de contrôle pédagogique pour les formations par apprentissage

Résumé. Les directeurs régionaux des sports créent et organisent une mission de contrôle pédagogique pour les formations par apprentissage dans le domaine du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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