Arrêté du 3 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté sur le sport

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur le sport.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

Source : Légifrance