Article A212-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du cahier des charges pour l'habilitation des organismes de formation
Résumé Cet article dit ce qu'il faut mettre dans un document pour que les écoles de sport soient autorisées à former des enseignants de sport.
Le contenu du cahier des charges prévu à l'article R. 212-10-9 est fixé à l'annexe II-2-1.
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