Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 6-1 > >
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1 abrogé
JORF n°0162 du 12 juillet 2017
Article 2
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 6-1