Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une mission de simplification fiscale
Résumé. L'article abroge la mission de simplification de la législation fiscale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 6-1 : Simplification de la législation fiscale
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 6-1