JORF n°0162 du 12 juillet 2017

Article 3

Article 3

L'article 15 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° La première phrase du quatrième alinéa est supprimée ;
2° Avant la première phrase du septième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il est chargé du pilotage et de l'animation des services chargés du secteur public local et des comptables des organismes du secteur public local. »


Historique des versions

Version 1

L'article 15 du même arrêtéest ainsi modifié :

1° La première phrase du quatrième alinéa est supprimée ;

2° Avant la première phrase du septième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Il est chargé du pilotage et de l'animation des services chargés du secteur public local et des comptables des organismes du secteur public local. »