Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redistribution des missions de la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique
Résumé. La sous-direction du conseil fiscal, financier et économique voit ses missions redistribuées entre ses bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 15 : Création de la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique
→ Version 5
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 15