Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du service juridique de la fiscalité
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service juridique de la fiscalité en supprimant la mission 'simplifications de la législation fiscale' et en ajoutant des rescrits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 3 : Organisation du service juridique de la fiscalité
→ Version 4
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 3