Arrêté du 18 juin 2013

Article 3

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Article 3

Les secrétaires de chancellerie qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 mai 2012 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à la fin de leur affectation sur ledit emploi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Maintien des conditions d'affectation pour les secrétaires de chancellerie

Résumé. Les secrétaires de chancellerie affectés avant le 26 juin 2013 gardent leurs conditions d'affectation jusqu'à la fin de leur mission.

Les secrétaires de chancellerie qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 mai 2012 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à la fin de leur affectation sur ledit emploi.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance