Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2017 - art. 3
Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Maintien des conditions d'affectation pour les secrétaires de chancellerie
Les secrétaires de chancellerie qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 mai 2012 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à la fin de leur affectation sur ledit emploi.