Abrogé20 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 juillet 2014 - art. 3
Créé le 17 mars 2013 · Abrogé le 20 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 16 mars 2013 précise les règles de publication des actes administratifs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.