Arrêté du 14 janvier 2013

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 juillet 2014

Créé le 17 mars 2013 · Abrogé le 20 juillet 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 16 mars 2013 précise les règles de publication des actes administratifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mars 2013 au samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance