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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des trésoriers nommés agents comptables
Résumé. Les trésoriers auprès des ambassades de France dans certains pays sont désormais nommés agents comptables pour les établissements culturels dépendant du ministère des Affaires étrangères.
A modifié les dispositions suivantes :