JORF n°0296 du 21 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé est réécrit comme suit :
« Les trésoriers auprès des ambassades de France en Algérie, en Allemagne, au Burkina Faso, en Chine, en Côte d'Ivoire, à Djibouti, en Espagne, aux Etats-Unis, au Gabon, en Grande-Bretagne, en Italie et auprès du Saint-Siège, à Madagascar, au Maroc, au Sénégal, au Tchad et en Tunisie sont nommés, à compter de leur installation, agent comptable des établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministre chargé des affaires étrangères situés dans leur ressort géographique de compétences. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé est réécrit comme suit :

« Les trésoriers auprès des ambassades de France en Algérie, en Allemagne, au Burkina Faso, en Chine, en Côte d'Ivoire, à Djibouti, en Espagne, aux Etats-Unis, au Gabon, en Grande-Bretagne, en Italie et auprès du Saint-Siège, à Madagascar, au Maroc, au Sénégal, au Tchad et en Tunisie sont nommés, à compter de leur installation, agent comptable des établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministre chargé des affaires étrangères situés dans leur ressort géographique de compétences. »