Arrêté du 16 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2012

Art. 1

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Extension des compétences des trésoriers d'ambassades

Résumé. Les trésoriers d'ambassades françaises dans certains pays deviennent agents comptables des établissements culturels dépendant du ministère des Affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

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