En vigueur depuis le 11 juillet 2012 · Dernière version le 24 décembre 2018
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Validité des critères pour la pose de bioprothèses
Ces critères sont valides jusqu'au 31 mars 2019.
Arrêté du 3 juillet 2012
Ces critères sont valides jusqu'au 31 mars 2019.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 juillet 2012 · Dernière version le 24 décembre 2018
Ces critères sont valides jusqu'au 31 mars 2019.
En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2018
Modifié parArrêté du 18 décembre 2018art. 1 : Prolongation des critères de validité
En résumé. La date de validité des critères a été prolongée jusqu'au 31 mars 2019 au lieu du 31 décembre 2018.
En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au dimanche 23 décembre 2018
Modifié parArrêté du 22 décembre 2017art. 1 : Prolongation des critères de validité
En résumé. La date de validité des critères a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2018.
En vigueur du jeudi 11 février 2016 au jeudi 28 décembre 2017
Modifié parArrêté du 5 février 2016art. 1 : Prolongation des critères de validité
En résumé. La date de validité des critères a été prolongée de deux ans, passant du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2017.
En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au mercredi 10 février 2016
Modifié parARRÊTÉ du 16 décembre 2014art. 1 : Prolongation des critères de validité
En résumé. La date de validité des critères a été prolongée d'un an, et la période de mise en conformité des établissements a été supprimée.
En vigueur du mercredi 11 juillet 2012 au mardi 30 décembre 2014
Source : Légifrance