Arrêté du 3 juillet 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2012

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2012 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2012

Source : Légifrance