En vigueur depuis le 11 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des soins cardiaques sous conditions
La prise en charge par l'assurance maladie est conditionnée au respect, par les établissements concernés des indications, des conditions et modalités de prescription et d'utilisation définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ou, à défaut, par celles définies par la Haute Autorité de santé.