Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 juillet 2000

modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le livre VI du code de la santé publique, et notamment son article L. 1221-9 ;

Vu les articles L. 164-1 (Remboursement des frais de prélèvement et conditionnement des produits humains) et R. 164-1 (Arrêté interministériel pour les produits d'origine humaine) du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1998 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles ;

Vu les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 23 septembre 1994 modifiés portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 7 juillet 2000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2000

Arrêté du 3 juillet 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4