Abrogé1 octobre 2003
Créé le 8 octobre 1993
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement figurant en annexe au présent arrêté.
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Arrêté du 22 septembre 1993
Abrogé1 octobre 2003
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre délégué à la santé,
Vu le livre VI du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 667-5 et L. 668-3 ;
Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ;
Vu le projet de règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement,
Abrogé1 octobre 2003
Créé le 8 octobre 1993
Les établissements de transfusion sanguine disposent d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté pour se conformer aux dispositions contenues dans son annexe.
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Abrogé1 octobre 2003
Créé le 8 octobre 1993
Sont abrogés les articles 1er à 3, 5 à 9 et 11 à 15 de l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang à compter de la date d'expiration du délai de six mois mentionné à l'article précédent.
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a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé1 octobre 2003
Créé le 8 octobre 1993
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003
En vigueur du vendredi 8 octobre 1993 au mardi 30 septembre 2003
Arrêté du 22 septembre 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes