Abrogé28 mai 2003
Créé le 5 avril 1998
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté, qui fixe la liste des produits sanguins labiles.
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Arrêté du 30 mars 1998
Abrogé28 mai 2003
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le livre VI du code de la santé publique, notamment son article L. 666-8 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1994 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles ;
Vu les projets de règlement de l'Agence française du sang relatifs à la liste des produits sanguins labiles et aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles,
Abrogé28 mai 2003
Créé le 5 avril 1998
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté, qui modifie les caractéristiques prévues par l'annexe de l'arrêté du 5 avril 1994 susvisé.
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2 cités
Abrogé28 mai 2003
Créé le 5 avril 1998
L'arrêté du 27 septembre 1993 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique est abrogé.
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2 cités
Abrogé28 mai 2003
Créé le 5 avril 1998
Art. 4.
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard
Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2003
En vigueur du dimanche 5 avril 1998 au mardi 27 mai 2003
Arrêté du 30 mars 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes