JORF n° 156 du 7 juillet 2000

Arrêté du 28 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n°2000-619 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 77-347 du 28 mars 1977 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Décret n°2000-618 du 6 juillet 2000 modifiant l'article R. 315-5 du code de la sécurité sociale et relatif au contrôle médical du régime général de la sécurité sociale

Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins

Arrêté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2000-617 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 juin 2000 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves des concours communs de recrutements externes d'adjoints administratifs de la police nationale et d'adjoints administratifs de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse pour l'année 2000

Décret du 29 juin 2000 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation

Arrêté du 21 juin 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours interne pour le recrutement des attachés de la police nationale

Décret n°2000-621 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne

Décret n°2000-622 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne

Décret n°2000-620 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Décret n° 2000-626 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 3 février 1997 (1)

Décret n° 2000-623 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 2 septembre 1997 (1)

Décret n° 2000-625 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), signé à Alger le 13 février 1993 (1)

Décret n° 2000-624 du 29 juin 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Managua le 13 février 1998 (1)

Arrêté du 14 juin 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 19 juin 2000 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 16 juin 2000 portant transfert de crédits

Décrets du 5 juillet 2000 portant délégation de signature

Décrets du 5 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 4 juillet 2000 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 1999-2000

Arrêté du 4 juillet 2000 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 1999-2000

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 29 juin 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 juin 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 28 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 28 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 27 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 5 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 15 juin 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Décret du 6 juillet 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

Décret du 6 juillet 2000 portant délégation (Conseil d'Etat)

Décret du 6 juillet 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 5 juillet 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active