En vigueur depuis le 13 janvier 2025
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Définition des finalités du traitement des données
Les finalités pour lesquelles les services et organismes mentionnés à l'article 4 du décret du 26 janvier 2015 susvisé (Accès aux données personnelles pour l'insertion professionnelle des jeunes) sont destinataires des données du traitement mentionné à l'article 1er (Précision des finalités de traitement des données) du décret précité sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.