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Arrêté du 3 janvier 2025

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Article 2

Précisions sur les traitements associés au traitement mentionné à l'article 1er du décret du 26 janvier 2015

JORF n°0010 du 12 janvier 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des finalités de traitement des données

Résumé Les services et organismes concernés reçoivent des données pour des raisons spécifiques mentionnées dans une annexe.

Les finalités pour lesquelles les services et organismes mentionnés à l'article 4 du décret du 26 janvier 2015 susvisé sont destinataires des données du traitement mentionné à l'article 1er du décret précité sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Version 1

Les finalités pour lesquelles les services et organismes mentionnés à l'article 4 du décret du 26 janvier 2015 susvisé sont destinataires des données du traitement mentionné à l'article 1er du décret précité sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.