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Arrêté du 3 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 29 juin 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles spécifiques du fromage Sainte-Maure de Touraine

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques concernant le fromage Sainte-Maure de Touraine, notamment celles sur sa production, son étiquetage et son contrôle de qualité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 29 juin 1990Art. 1Décret du 29 juin 1990Art. 2Décret du 29 juin 1990Art. 3 → Version 2
- Décret du 29 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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