JORF n°0009 du 11 janvier 2019

Article 2

Article 2

Le décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine « Sainte-Maure de Touraine », modifié par le décret du 11 septembre 1998, est abrogé.


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Version 1

Le décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine « Sainte-Maure de Touraine », modifié par le décret du 11 septembre 1998, est abrogé.