Abrogé12 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 2
Créé le 3 juillet 1990
Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages, les fabricants et les affineurs doivent tenir régulièrement à jour un registre d'entrées et de sorties de ces fromages ou tout document comptable équivalent, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 3.