Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'agrément et de surveillance des contrôleurs techniques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 30, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
Arrêté du 3 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 30, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 30, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
modifie
Source : Légifrance
Modification des règles d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 3 janvier 2019 · art. 5
Modification du processus d'attribution des codes d'identification des véhicules
Arrêté du 3 janvier 2019 · art. 9
Art. Annexe VII (V)
Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VI (M)
Arrêté du 18 juin 1991
Art. 30 (V)
Arrêté du 18 juin 1991