L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 30.-La surveillance administrative des réseaux, des organismes de formation et des organismes chargés des audits est assurée par le ministre en charge des transports. A ce titre, il :

-inspecte au moins une fois par an les réseaux ;
-réalise des visites de surveillance des organismes de formation et des organismes chargés des audits ».

2° L'annexe VI est ainsi modifiée :
a) Au 2.9, les mots : « à la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « au ministre chargé des transports » ;
b) Au 2.10, les mots : « et à la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement d'Ile-de-France » sont supprimés ;
3° Aux I et III du chapitre VI de l'annexe VII, les mots : «, à la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement d'Ile-de-France » sont supprimés.