Arrêté du 3 janvier 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 30, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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Modification des règles d'agrément et de surveillance des contrôleurs techniques

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'agrément des contrôleurs et l'organisation des réseaux de contrôle technique des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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