Arrêté du 3 janvier 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2016

Art. 3, Art. 19

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Modification du processus d'attribution des codes d'identification des véhicules

Résumé. Un code unique est maintenant attribué à chaque type de véhicule pour faciliter son immatriculation en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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