Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'attribution des codes d'identification des véhicules
Résumé. Un code unique est maintenant attribué à chaque type de véhicule pour faciliter son immatriculation en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2016Art. 3 → Version 2Arrêté du 17 août 2016Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2016Art. 3, Art. 19