Arrêté du 3 janvier 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2009

Art. 3, Art. 24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'immatriculation des véhicules en simplifiant l'attribution des codes nationaux d'identification et en clarifiant les rôles des différents services administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance