Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'immatriculation des véhicules
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'immatriculation des véhicules en simplifiant l'attribution des codes nationaux d'identification et en clarifiant les rôles des différents services administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. 3 → Version 5Arrêté du 4 mai 2009Art. 24 → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 3, Art. 24