Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorité responsable de la surveillance administrative
Résumé. Le ministre en charge des transports prend la responsabilité de la surveillance administrative des réseaux, des organismes de formation et des organismes chargés des audits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 41 → Version 4Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VI → Version 5Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 11
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 41, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII