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Arrêté du 3 janvier 2018

Abrogé31 décembre 2020

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;

Arrêtent :

Périmé31 décembre 2020

Créé le 24 février 2018

1° Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I. - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Gardiens Finistère (29) Plouzané 1
Sous-total 1

II. - Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Gardiens Rhône (69) Vaulx-en-Velin 1
Sous-total 1

III. - Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Gardiens Bouches-du-Rhône (13) Marseille 4
Ille-et-Vilaine (35) Saint-Malo 1
Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total 6

IV. - Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Gardiens Aude (11) Carcassonne (Salvaza) 1
Castelnaudary 1
Haute-Garonne (31) Muret 1
Toulouse 1
Hérault (34) Mauguio 1
Isère (38) Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs 2
Landes (40) Biscarrosse 1
Saône-et-Loire (71) Saint-Yan 1
Seine-et-Marne (77) Réau 1
Sous-total 10

V. - Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Gardiens Loir-et-Cher (41) Villefranche 3
Oise (60) Verneuil-en-Halatte 2
Sous-total 5
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents techniques logistiques Val-de-Marne (94) Saint-Mandé 2
Sous-total 2
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Chef de base du dépôt des cartes militaires Loir-et-Cher (41) Villefranche-sur-Cher 1
Sous-total 1

VI. - Météo France

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Gardiens Haute-Garonne (31) Toulouse 3
Sous-total 3
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Responsables de la maintenance des systèmes d'observation outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 1
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1
Mayotte (976) Pamandzi 1
Sous-total 5
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 1
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1
Mayotte (976) Pamandzi 1
Sous-total 5
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Responsables Prévisions outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 2
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1
Sous-total 5
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Chef de station outre-mer Mayotte (976) Pamandzi 1
Sous-total 1

VII. - Office national de chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Gardiens Ain (01) Birieux 1
Loiret (45) Dry 3
Yvelines (78) Auffargis 2
Sous-total 6
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement Yvelines (78) Auffargis 4
Vendée (85) La Faute-sur-Mer 1
Bouches-du-Rhône (13) Saintes-Maries-de-la-Mer 1
Sous-total 6

VIII. - Agence de l'eau Adour Garonne (AEAG)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Gardiens Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total 1

IX. - Parc national du Mercantour

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement Alpes-de-Haute-Provence (04) Barcelonnette 1
Alpes-Maritimes (06) Saint-Étienne-de-Tinée 1
Saint-Martin-Vésubie 1
Sous-total 3

X. - Parc national des Ecrins

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement Hautes-Alpes (05) Châteauroux-les-Alpes 1
Vallouise-Pelvoux 2
Champcella 1
Briançon 1
Le Monêtier-les-Bains 3
Villar-d'Arêne 2
La Chapelle-en-Valgaudémar 2
Isère (38) Entraigues 3
Le Bourg-d'Oisans 3
Sous-total 18

XI. - Parc national des Cévennes

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement Lozère (48) Cans et Cévennes
(Saint-Julien- d'Arpaon)
1
Cassagnas 1
Barre-des-Cévennes 1
Ventalon en Cévennes
(Saint- Andéol-de-Clerguemort)
1
Sous-total 4

XII. - Parc national des Pyrénées

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement Pyrénées-Atlantique (64) Bedous 2
Laruns 2
Hautes-Pyrénées (65) Arrens-Marsous 6
Cauterets 4
Luz-Saint-Sauveur 4
Sous-total 18

XIII. - Parc national de la Vanoise

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement Savoie (73) Champagny-en-Vanoise 2
Les Allues (Méribel) 2
Pralognan-la-Vanoise 4
Peisey-Nancroix 2
Val-d'Isère 4
Val-Cenis (Lanslevillard) 2
Bonneval-sur-Arc 3
Val Cenis (Sollières-Sardières) 1
Val-Cenis (Termignon) 4
Modane 2
Aussois 1
Séez 2
Bourg-Saint-Maurice 2
Sous-total 31

XIV. - Parc national de Port-Cros

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement Var (83) Hyères (Porquerolles) 15
Sous-total 15

XV. - Parc national des Calanques

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement Bouches-du-Rhône (13) Marseille 2
La Ciotat 1
Sous-total 3

XVI. - Parc national amazonien de la Guyane

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement Guyane (973) Camopi 4
Saül 3
Maripasoula 3
Sous-total 10

2° Le nombre total de fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) est de :
Total NAS établissements publics : 160.

Périmé31 décembre 2020

Créé le 24 février 2018

1° Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

I. - Météo France

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Adjoints aux responsables de la maintenance des systèmes d'observation outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 1
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1
Sous-total 4
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Adjoints aux responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre- mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 2
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1
Sous-total 5
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Prévisionnistes outre-mer La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte Clotilde) 5
Sous-total 5
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Directeurs interrégionaux outre-mer Martinique (972) Le Lamentin 1
La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1
Sous-total 2
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Directeurs adjoints et chefs de services régionaux ou de station outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 2
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte Clotilde) 2
Sous-total 6

II. - Agence française pour la biodiversité (AFB)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents techniques et de surveillance Somme (80) Fouencamps 3
Sous-total 3

III. - Parc national de Port-Cros

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents concourant aux missions d'exploitation au sein d'un parc national Var (83) Hyères (Porquerolles) 2
Sous-total 2

IV. - Parc national de la Guadeloupe

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins Guadeloupe (971) Gourbeyre 3
Sous-total 3

V. - Parc national amazonien de la Guyane

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins Guyane (973) Remire-Montjoly 2
Cayenne 1
Sous-total 3

VI. - Parc national de la Réunion

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins La Réunion (974) La Plaine-des-Palmistes 3
Sous-total 3

VII. - Grand port maritime de la Guyane

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Commandants de port, commandants de port adjoints, dans les grands ports maritimes Guyane (973) Remire-Montjoly 2
Sous-total 2

2° Le nombre total de fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) est de :
Total COP/A établissements publics 38.

Périmé31 décembre 2020

Créé le 24 février 2018

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.

Périmé31 décembre 2020

Créé le 24 février 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immobilier de l'Etat,

N. Morin

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du samedi 24 février 2018 au mercredi 30 décembre 2020

Arrêté du 3 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5