Arrêté du 3 janvier 2018

Article 1

Périmé31 décembre 2020

Créé le 24 février 2018

1° Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I. - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Gardiens Finistère (29) Plouzané 1
Sous-total 1

II. - Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Gardiens Rhône (69) Vaulx-en-Velin 1
Sous-total 1

III. - Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Gardiens Bouches-du-Rhône (13) Marseille 4
Ille-et-Vilaine (35) Saint-Malo 1
Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total 6

IV. - Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Gardiens Aude (11) Carcassonne (Salvaza) 1
Castelnaudary 1
Haute-Garonne (31) Muret 1
Toulouse 1
Hérault (34) Mauguio 1
Isère (38) Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs 2
Landes (40) Biscarrosse 1
Saône-et-Loire (71) Saint-Yan 1
Seine-et-Marne (77) Réau 1
Sous-total 10

V. - Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Gardiens Loir-et-Cher (41) Villefranche 3
Oise (60) Verneuil-en-Halatte 2
Sous-total 5
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents techniques logistiques Val-de-Marne (94) Saint-Mandé 2
Sous-total 2
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Chef de base du dépôt des cartes militaires Loir-et-Cher (41) Villefranche-sur-Cher 1
Sous-total 1

VI. - Météo France

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Gardiens Haute-Garonne (31) Toulouse 3
Sous-total 3
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Responsables de la maintenance des systèmes d'observation outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 1
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1
Mayotte (976) Pamandzi 1
Sous-total 5
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 1
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1
Mayotte (976) Pamandzi 1
Sous-total 5
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Responsables Prévisions outre-mer Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Martinique (972) Le Lamentin 2
Guyane (973) Matoury 1
La Réunion (974) Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1
Sous-total 5
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Chef de station outre-mer Mayotte (976) Pamandzi 1
Sous-total 1

VII. - Office national de chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Gardiens Ain (01) Birieux 1
Loiret (45) Dry 3
Yvelines (78) Auffargis 2
Sous-total 6
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement Yvelines (78) Auffargis 4
Vendée (85) La Faute-sur-Mer 1
Bouches-du-Rhône (13) Saintes-Maries-de-la-Mer 1
Sous-total 6

VIII. - Agence de l'eau Adour Garonne (AEAG)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Gardiens Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total 1

IX. - Parc national du Mercantour

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement Alpes-de-Haute-Provence (04) Barcelonnette 1
Alpes-Maritimes (06) Saint-Étienne-de-Tinée 1
Saint-Martin-Vésubie 1
Sous-total 3

X. - Parc national des Ecrins

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement Hautes-Alpes (05) Châteauroux-les-Alpes 1
Vallouise-Pelvoux 2
Champcella 1
Briançon 1
Le Monêtier-les-Bains 3
Villar-d'Arêne 2
La Chapelle-en-Valgaudémar 2
Isère (38) Entraigues 3
Le Bourg-d'Oisans 3
Sous-total 18

XI. - Parc national des Cévennes

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement Lozère (48) Cans et Cévennes
(Saint-Julien- d'Arpaon)
1
Cassagnas 1
Barre-des-Cévennes 1
Ventalon en Cévennes
(Saint- Andéol-de-Clerguemort)
1
Sous-total 4

XII. - Parc national des Pyrénées

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement Pyrénées-Atlantique (64) Bedous 2
Laruns 2
Hautes-Pyrénées (65) Arrens-Marsous 6
Cauterets 4
Luz-Saint-Sauveur 4
Sous-total 18

XIII. - Parc national de la Vanoise

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement Savoie (73) Champagny-en-Vanoise 2
Les Allues (Méribel) 2
Pralognan-la-Vanoise 4
Peisey-Nancroix 2
Val-d'Isère 4
Val-Cenis (Lanslevillard) 2
Bonneval-sur-Arc 3
Val Cenis (Sollières-Sardières) 1
Val-Cenis (Termignon) 4
Modane 2
Aussois 1
Séez 2
Bourg-Saint-Maurice 2
Sous-total 31

XIV. - Parc national de Port-Cros

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement Var (83) Hyères (Porquerolles) 15
Sous-total 15

XV. - Parc national des Calanques

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement Bouches-du-Rhône (13) Marseille 2
La Ciotat 1
Sous-total 3

XVI. - Parc national amazonien de la Guyane

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement Guyane (973) Camopi 4
Saül 3
Maripasoula 3
Sous-total 10

2° Le nombre total de fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) est de :
Total NAS établissements publics : 160.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du samedi 24 février 2018 au mercredi 30 décembre 2020