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Suppression d'une commission nationale mixte à la SNCF
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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Arrêté du 3 janvier 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance