Arrêté du 3 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'une commission nationale mixte à la SNCF

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2017 supprime une commission nationale mixte au sein de la SNCF et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2000Art. 1Arrêté du 12 décembre 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2000Art. 3
- Arrêté du 12 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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