Arrêté du 12 décembre 2000

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué au sein de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) une commission nationale mixte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 janvier 2017

Créé le 17 décembre 2000 · Abrogé le 18 janvier 2017

Il est institué au sein de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) une commission nationale mixte.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 décembre 2000 au mardi 17 janvier 2017

Source : Légifrance