Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 1
Créé le 17 décembre 2000 · Abrogé le 18 janvier 2017
Il est institué au sein de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) une commission nationale mixte.
Arrêté du 12 décembre 2000
Il est institué au sein de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) une commission nationale mixte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 1
Créé le 17 décembre 2000 · Abrogé le 18 janvier 2017
Il est institué au sein de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) une commission nationale mixte.
Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2017art. 1
En vigueur du dimanche 17 décembre 2000 au mardi 17 janvier 2017
Source : Légifrance