Abrogé18 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 1
Créé le 17 décembre 2000
Il est institué au sein de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) une commission nationale mixte.
Arrêté du 12 décembre 2000
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2017art. 1
En vigueur du dimanche 17 décembre 2000 au mardi 17 janvier 2017