Article 1
Abrogé depuis le 2017-01-18 par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 1
Il est institué au sein de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) une commission nationale mixte.
1 version
JORF n°291 du 16 décembre 2000
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 17 décembre 2000
Abrogé le mercredi 18 janvier 2017
Il est institué au sein de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) une commission nationale mixte.