Abrogé18 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 1
Créé le 17 décembre 2000 · Abrogé le 18 janvier 2017
La décision du ministre des transports du 17 décembre 1979 est abrogée.
Arrêté du 12 décembre 2000
La décision du ministre des transports du 17 décembre 1979 est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 1
Créé le 17 décembre 2000 · Abrogé le 18 janvier 2017
La décision du ministre des transports du 17 décembre 1979 est abrogée.
Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2017art. 1
En vigueur du dimanche 17 décembre 2000 au mardi 17 janvier 2017
Source : Légifrance