Abrogé18 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 1
Créé le 17 décembre 2000
La décision du ministre des transports du 17 décembre 1979 est abrogée.
Arrêté du 12 décembre 2000
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2017art. 1
En vigueur du dimanche 17 décembre 2000 au mardi 17 janvier 2017