Arrêté du 12 décembre 2000

Article 6

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Article 6

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 janvier 2017

Créé le 17 décembre 2000 · Abrogé le 18 janvier 2017

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 17 décembre 2000 au mardi 17 janvier 2017

Source : Légifrance