Abrogé18 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 1
Créé le 17 décembre 2000
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2000
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2017art. 1
En vigueur du dimanche 17 décembre 2000 au mardi 17 janvier 2017