Article 6
Abrogé depuis le 2017-01-18 par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 1
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°291 du 16 décembre 2000
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 17 décembre 2000
Abrogé le mercredi 18 janvier 2017
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.