Arrêté du 3 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2009

Art. 1, Art. 4

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Modification de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des personnels et de la formation devient la sous-direction des ressources humaines, avec des changements dans ses missions et sa structure.

A modifié les dispositions suivantes :

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