JORF n°0009 du 11 janvier 2013

Article 1

Article 1

Dans l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, les mots : « la sous-direction des personnels et de la formation » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des ressources humaines ».


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Version 1

Dans l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, les mots : « la sous-direction des personnels et de la formation » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des ressources humaines ».