Arrêté du 3 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2009

Art. 2

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Modification des attributions de l'inspection technique de la police nationale

Résumé. L'inspection technique de la police nationale ajoute un bureau pour la défense et la protection du secret et modifie les attributions des bureaux existants.

A modifié les dispositions suivantes :

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