Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de l'inspection technique de la police nationale
Résumé. L'inspection technique de la police nationale ajoute un bureau pour la défense et la protection du secret et modifie les attributions des bureaux existants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2009Art. 2 : Création d'une inspection technique pour les CRS
→ Version 2
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- Arrêté du 23 février 2009Art. 2