Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2006 > > Art. 9 > >
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JORF n°0008 du 10 janvier 2013
Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 11 > >
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Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2007 > > Art. 11 > >
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Article 18
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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