Arrêté du 3 janvier 2013

Chapitre IV : Dispositions diverses

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Réorganisation des autorités militaires

Résumé. Ce chapitre réorganise les autorités militaires en supprimant certains postes et en clarifiant les responsabilités.
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Modification des subordonnés du chef d'état-major de l'armée de l'air

Résumé. L'article modifie la structure de subordination au chef d'état-major de l'armée de l'air en supprimant certains inspecteurs et en clarifiant les missions des inspecteurs délégués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2006Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 21 février 2006
Art. 9
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Suppression d'une autorité subordonnée à l'état-major de la marine

Résumé. L'article supprime l'inspecteur du service de santé pour la marine de la liste des autorités subordonnées au chef d'état-major de la marine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 11
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Modification de la subordination de l'inspection de l'armée

Résumé. L'inspection de l'armée de terre est désormais directement subordonnée au chef d'état-major.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un responsable militaire est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2013

Chapitre IV : Dispositions diverses
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