A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2006Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 21 février 2006Art. 9
1 version
1 modifié
Section suivante
Arrêté du 3 janvier 2013
Chapitre IV : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 22 août 2006Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 2007Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 7 mai 2007Art. 11
1 version
1 modifié
Créé le 11 janvier 2013
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2013
Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18